Vous avez sans doute déjà reçu un pourriel ou un texto indésirable provenant d’une entreprise inconnue en vous demandant comment elle avait obtenu vos coordonnées. Saviez-vous qu’une loi vous protège en pareil cas?

Il incombe à l’entreprise de s’assurer que toutes les personnes à qui elle envoie ses messages électroniques ont donné un consentement valable à la collecte et à l’utilisation de leur adresse à des fins de marketing ou autres.

La Loi canadienne anti-pourriel vise à protéger les Canadiens tout en veillant à ce que les entreprises demeurent concurrentielles sur les marchés mondiaux.

En règle générale, la loi interdit aux entreprises d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire. Elle s’applique aux messages transmis à des adresses de courriel et à des comptes de médias sociaux ainsi qu’aux textos envoyés aux téléphones cellulaires.

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada se concentre sur deux autres types d’infractions : la collecte d’adresses électroniques et l’accès illicite aux systèmes informatiques. La collecte d’adresses électroniques consiste à compiler automatiquement des listes d’adresses de courriel par diverses techniques en vue d’effectuer des envois électroniques de masse. Elle peut mettre en cause les polluposteurs eux-mêmes ou d’autres entités qui vendent les listes d’adresses ainsi créées. Les renseignements personnels peuvent aussi être recueillis en accédant aux systèmes informatiques d’autres personnes de manière illicite, principalement au moyen de logiciels espions.

Les entreprises doivent toujours s’assurer qu’un consentement valable a été obtenu, même lorsqu’elles achètent des listes d’adresses de courriel auprès d’un fournisseur ou qu’elles font appel à une entreprise de l’extérieur pour faire du marketing par courriel.

Les entreprises qui veulent communiquer par courriel avec leurs clients devraient documenter la façon dont elles recueillent les adresses de courriel ainsi que la forme de consentement obtenu. Elles devraient aussi avoir un plan pour mettre les listes à jour lorsque les clients se désabonnent.

Pour obtenir plus d’information en ligne, allez à combattrelepourriel.gc.ca/.

Note de la rédaction : Prière de ne pas publier l’article qui suit en Colombie-Britannique, en Alberta ni au Québec, car ces provinces ont leur propre loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Certains éléments d’information communiqués ci-après pourraient donc ne pas s’y appliquer.